J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08581
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Arrêté du 25 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et des droits indirects
NOR : ECOD0030006A
Le directeur des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 25 mai 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2000.
F. Auvigne
A N N E X E
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